Conditions générales d’utilisation du site vasenquora
Explorez les conditions encadrant l’utilisation des services du site vasenquora.sbs. Veuillez lire attentivement ces termes avant de naviguer sur notre blog dédié au marketing digital, branding et e-commerce.
30 octobre 2025 – Version la plus récente
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant ou en utilisant vasenquora.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer. L’utilisation du site implique le respect de ces règles, sans lesquelles l’accès pourra être restreint ou refusé.
Définitions
Certaines notions utilisées dans ce document sont précisées ci-dessous :
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur le site vasenquora.sbs.
« Service » fait référence à l’ensemble des contenus, outils et fonctionnalités du site, dédiés au digital marketing, branding, réseaux sociaux et e-commerce.
« Contenu utilisateur » inclut tout texte, image, commentaire ou publication partagés par un utilisateur via le site.
« Propriétaire » désigne l’éditeur et gestionnaire du site vasenquora.sbs.
Utilisation des services du site
L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect de la législation française. Toute activité contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sécurité numérique est interdite.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure résidant en France ou dans les territoires où le service est autorisé.
L’utilisation du site est réservée aux majeurs.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :
Usages interdits
Sont strictement interdits lors de l’utilisation du site :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur vasenquora.sbs (textes, logos, illustrations, photos) reste la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Contenus mis en ligne par les utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur le site. Ces contenus ne doivent pas contrevenir à la loi ou porter atteinte aux droits de tiers.
Droits accordés sur le contenu utilisateur
En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde un droit d’utilisation limité à vasenquora.sbs pour la durée légale nécessaire à son affichage et à son exploitation.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Le site s’engage à traiter vos informations conformément à la réglementation en vigueur, à garantir leur sécurité et à permettre l’exercice de vos droits. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
En savoir plusLimitation et avertissement liés au contenu
Les contenus du site sont proposés à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Mise en garde importante
Les informations diffusées ne remplacent pas un avis professionnel ou personnalisé. vasenquora.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’accès, à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser vasenquora.sbs en cas de préjudice découlant d’un usage non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges pourront être soumis à arbitrage selon les lois françaises.
Les frais éventuels sont partagés entre les parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez saisir la plateforme ODR pour vos réclamations en ligne.
Accéder à la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et vasenquora.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute action relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Le propriétaire se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services ou du droit en vigueur.
Contact informations et assistance
Pour toute question relative aux conditions, contactez l’équipe du site via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@vasenquora.sbs
Téléphone: +33 2 34 36 56 53
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025 – Voir la version en vigueur
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